Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à toute vente contractée électroniquement sur la boutique CBD ATOMIC.  Ces conditions générales de ventes sont valides uniquement pour les ventes concernant les produits proposés à la vente sur la boutique CBD ATOMIC. La consultation des conditions générales de ventes et d’utilisation est possible sur le site de CBD ATOMIC et lors de l’enregistrement de la commande.

Ces conditions générales de ventes et d’utilisation ne pourront être amendées de quelque manière que ce soit par le Client.

De ce fait, le passage d’une commande par le Client sur le site CBD ATOMIC entraine l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente et d’utilisation.

Conformément au décret européen n.° 639-2014 et au règlement européen n.° 1307/2013, nos produits sont garantis inférieurs à 0,2% de THC et sont par conséquent 100% légaux et autorisés à la commercialisation en France.

Il ne pourra en aucun cas être considéré que CBD ATOMIC incite à l’utilisation de ses produits ou encore de produits classés stupéfiant en France et en Europe.

Les photographies des produits ou de leur emballage peuvent différer. CBD ATOMIC ne peut garantir une exacte similitude avec les produits réellement fournis. Les photographies ne peuvent donc pas être considérées comme contractuelles.

 

TARIFICATION

Sur le site CBD ATOMIC, la tarification de l‘ensemble de la gamme des produits proposés est indiquée en euro et toutes taxes comprises (TTC).

 

POLITIQUE D’EXPÉDITION

  • Modalités

Les produits proposés à la vente sur le site CBD ATOMIC sont disponibles à l’expédition uniquement vers la France métropolitaine, l'Allemagne, la Belgique,  l'Espagne, le Luxembourg, le Portugal, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède . Ils sont expédiés à partir de la France à l’adresse indiquée sur le bon de commande et différents modes d'expédition sont possibles (domicile, point relais). CBD ATOMIC ne pourra être considéré comme responsable en cas de défaillance dans les informations de suivi fournies par le prestataire.

  • Conditions

La livraison est gratuite dès lors que le montant total des produits commandés dépasse le seuil de seize euros pour la France et soixante euros pour les autres pays. En dessous de ce seuil, les frais d’expéditions seront facturés trois euros et cinquante cents pour la France et neufs euros pour les autres pays. Ces frais viendront s’additionner au montant total des produits commandés.

  • Délai

Le délai moyen constaté pour la préparation, l’expédition et l’acheminement des produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande est de deux à quatre jours ouvrés (généralement 3 jours ouvrés). Un retard dans la livraison ne pourra pas être considéré par le Client comme un motif valable pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts.

  • Responsabilités

La responsabilité de CBD ATOMIC ne pourra être engagée pour motif de retard de livraison.

  • Anomalie

A la livraison du colis, si le Client constate une anomalie sur le carton ou l’emballage, il est de sa responsabilité d’émettre une réserve sur le récépissé de livraison pour que toute réclamation sur le colis (état ou contenu) puisse être considéré comme valide. Le délai pour effectuer une réclamation sur un colis est de deux jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.

Dès la réception du colis, le Client en devient pleinement responsable. CBD ATOMIC et le transporteur sont dégagés des risques de perte ou d’endommagement.

 

RÉGLEMENT DE LA COMMANDE

Le montant total des produits sélectionnés par le Client est exigible à la commande.
Le moyen de paiement proposé pour le règlement de la commande est la carte bancaire (Visa, MasterCard).
La responsabilité de ce service est pris en charge par un fournisseur mondialement utilisé et reconnu pour son haut niveau de sécurité (PCI DSS, 3D Secure) et de fiabilité (plus d’informations sur vivawallet.com).
Le client a la possibilité de demander une facture en contactant info@cbdatomic.com. Elle lui sera fournie, au choix, par email ou courrier.

 

DROITS DU CONSOMMATEUR

Comme le prévoit le code de la consommation et notamment les articles L111-1 et L113-3, les prix ainsi qu’une description des caractéristiques des produits proposés sont disponibles sur le site CBD ATOMIC.
Conformément aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation du site CBD ATOMIC avant toute commande et doit confirmer en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

 

DÉLAIS ET DROITS DE RÉTRACTATION

  • Droit de rétractation et retour des articles commandés

Comme mentionné dans l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à celui-ci « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
L’article indique également que « le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Il est à noter que lorsqu’une commande de plusieurs produits est expédiée en plusieurs colis, le délai de rétractation pour l’ensemble de la commande court à partir de la date de réception du dernier colis.

  • Conditions d’exercice du droit de rétractation

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à CBD ATOMIC avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut adresser par e-mail (info@cbdatomic.com) une déclaration explicite exprimant clairement sa volonté de se rétracter

Si le Client souhaite des informations complémentaires sur les modalités de rétractation, il peut contacter le Service Client de CBD ATOMIC par courrier électronique à l’adresse info@cbdatomic.com ou se référer au paragraphe ci-dessous sur les modalités de retour.

CBD ATOMIC est en conformité avec le droit Européen sur le droit au retour et à la garantie.

 

REMBOURSEMENT ET RETOURS

  • Conditions de remboursement et retours

Pour rentrer dans le cadre des conditions de remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé, n’ayant pas été ouvert et accompagné de la facture.
La procédure de retour ne pourra débuter qu’après confirmation par CBD ATOMIC au Client de la réception et de la bonne prise en compte de sa demande.

Si aucune objection ne peut être émise par CBD ATOMIC, le Client sera intégralement remboursé du montant de sa commande et dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits par CBD ATOMIC. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement de sa commande. Les frais de retour resteront à la charge du Client.

  • Modalités de retour

Une fois que CBD ATOMIC a confirmé la réception de la demande de rétractation, le Client dispose, au choix, de deux options pour le retour des produits.

a) Voie postale :
Pour cette option, le retour s’effectuera par voie postale à l’adresse que CBD ATOMIC indiquera au Client lors de la confirmation de réception de la demande de rétractation. Les frais de retour resteront à la charge et sous la responsabilité du Client.

b) Retrait à l’adresse désignée par le Client :
CBD ATOMIC propose une alternative à l’envoi par voie postale pour les retours. Il est possible de choisir la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le Client.
Si cette option est choisie :
- CBD ATOMIC sélectionnera un transporteur qui prendra contact avec le Client pour s’accorder sur une date de reprise des produits. Cette date devra être choisie dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la première prise de contact du transporteur avec le Client.
- Le Client s’engage à se rendre disponible à la date convenue avec le transporteur, afin de ne pas retarder la reprise des produits.

Une telle reprise pourra être refusé par CBD ATOMIC si elle intervient après l’expiration du délai légal de quatorze jours à compter de la confirmation de CBD ATOMIC de la réception de la demande de rétractation du Client, sous réserve que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au Client.

 

GARANTIE COLIS PERDU

Si dans un délai de 1 mois, le Client n’a toujours pas reçu les produits commandés, un remboursement de l’intégralité du montant de la commande sera effectué par CBD ATOMIC.

 

GARANTIE DE CONFORMITE ET DE VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par CBD ATOMIC bénéficient des deux garanties légales prévue par les articles 1641 (et suivants) du code civil et les articles L.217-1 (et suivants) du code de la consommation.

Garantie des vices cachés (article 1641 du code civil) :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Garantie de conformité (article L.217-1 du code de la consommation) :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

 

RESPONSABILITÉ

En cas de modifications par les fournisseurs des caractéristiques des produits, la responsabilité de CBD ATOMIC ne pourra être engagée.

CBD ATOMIC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

De plus, CBD ATOMIC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

 

INFORMATIONS SUR LES LITIGES

Les conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessus décrites ainsi que la relation commerciale entre CBD ATOMIC et le client sont régies par le droit français et Européen.

Toute réclamation devra être porté à l’attention de CDB ATOMIC dans les 8 jours qui suivent l’utilisation du service auprès du service client (« Nous contacter » ou directement à l’adresse info@cbdatomic.com).

En cas d’impossibilité de règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre CBD ATOMIC et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français.